BIENVENUE
MINI Canada, une division de BMW Canada Inc., (« MINI Canada », « nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à ce site Web (le « site Web »). Veuillez lire les conditions d'utilisation du site Web suivantes (ci-après, les « conditions d'utilisation ») avant de faire usage du site Web. En accédant au site Web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation figurant aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d'utilisation, vous devez quitter le site Web immédiatement. Il est possible de télécharger, d'enregistrer et d'imprimer une copie de ces conditions d'utilisation pour votre usage.
MINI Canada est propriétaire de ce site Web et l'exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les éléments audio et vidéo, les logiciels, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et toute autre information (ci-après, dans leur ensemble, le « contenu ») se trouvant sur le site Web appartient à MINI Canada, ses entités affiliées et (ou) ces concédants de licence tiers. Le contenu est protégé par la législation internationale et canadienne en matière de droits d'auteur et de marques de commerce.
Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, inscrire, transmettre, distribuer, afficher, présenter, transférer ou vendre quelque partie que ce soit du contenu, ni en créer des œuvres dérivées sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès et écrit de MINI Canada. Vous pouvez télécharger, imprimer, copier et transmettre, uniquement au Canada, n'importe quelle partie du contenu du site Web, pourvu que ce soit uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Chaque élément copié du contenu doit conserver tous les avis de droits d'auteur et d'exclusivité que l'on retrouve aux présentes, ainsi que l'adresse URL de la source d'un tel contenu. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d'éléments du contenu à des fins de revente ou de distribution sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de MINI Canada.
De plus, toutes les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations graphiques de MINI Canada ou sont utilisés par MINI Canada en vertu d'une licence. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de MINI Canada. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et exprès.
Pour obtenir le consentement à toute fin mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes 1-866-DRV-MINI..
Il est possible que vous ayez à remplir un formulaire en ligne afin d'avoir accès à certaines parties du site Web. En contrepartie de votre utilisation du site Web et des services qu'il fournit, vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour, complets et véridiques conformément à ce qui est demandé sur tout formulaire d'enregistrement vers lequel le site Web peut renvoyer. Si un changement survient aux renseignements que vous avez inscrits dans ces formulaires, vous convenez de les mettre à jour aussitôt que possible après un tel changement.
Dans le cadre du processus d'enregistrement, il est possible que l'on vous confère un mot de passe et un nom d'utilisateur ou encore que vous les choisissiez. Vous seul assumez la confidentialité de ce nom d'utilisateur et de ce mot de passe, ainsi que la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d'une session ouverte avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d'aviser MINI Canada immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche de sécurité.
Vous acceptez de répondre rapidement à toute plainte et préoccupation liée à l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de votre utilisation du présent site Web. Vous acceptez que vous seul soyez responsable et passible de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe et de toute transaction ou autre activité se déroulant sous votre nom d'utilisateur et mot de passe. La sécurité et la confidentialité que procure l'utilisation de noms d'utilisateur et de mots de passe ne sont pas absolues et peuvent être compromises. Votre utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe est à votre risque.
L'accès à ce site Web est autorisé à notre discrétion. Nous réservons le droit de retirer, modifier ou restreindre en tout temps les services offerts sur ce site Web. Les situations pouvant limiter ou réduire la disponibilité du présent site Web comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation inappropriée ou non autorisée, la maintenance du système ou la violation des présentes conditions d'utilisation.
Le matériel contenu dans ce site Web est conçu pour l'usage par les résidents du Canada.
Le fait de publier, télécharger, ajouter, communiquer, conserver ou autrement transmettre des communications sur, vers ou par l'entremise du présent site Web indique que vous comprenez et acceptez que vous nous donniez une licence sans redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pleinement cessible pour éditer, modifier, diffuser, afficher sur Internet, publier, copier, divulguer, distribuer, effectuer, créer des travaux dérivés, incorporer et autrement utiliser les communications et les images, les sons, le texte et les autres éléments intégrés pour un quelconque objectif, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou de commercialisation, partout dans le monde, sous toute forme, médium ou technologie connue ou développée ultérieurement. Toutefois, vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation d'utiliser toute idée ou tout matériel compris dans une communication et que vous n'ayez pas le droit d'exiger une telle utilisation.
Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme nous étant réservés. Rien de ce qui est contenu dans ces conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de nous, nos affiliés ou partenaires commerciaux, ou toute autre personne ou entité.
En utilisant le présent site Web, vous consentez à recevoir des communications et des avis électroniques de notre part. Vous acceptez que tout avis, entente, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse aux exigences de la loi en matière de communication, y compris le fait que nous communiquions avec vous par écrit.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous accédez à, consultez ou utilisez une quelconque des pages de médias sociaux, comptes, sites, réseaux ou application(s) que nous utilisons ou administrons. Ces réseaux peuvent comprendre sans s'y limiter : Twitter, YouTube, et des pages Facebook et Instagram.
En tant que condition à votre accès et à votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de respecter toute la législation et la réglementation fédérales, provinciales et territoriales pertinentes. De plus, sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, vous vous engagez à ne pas :
Le terme « code conduite » désigne les dispositions ci-dessus.
Bien que vous seul êtes responsable du contenu que vous fournissez, nous pouvons, sans y être obligés, surveiller les communications. Si nous avons connaissance de toute communication qui enfreint ces conditions d'utilisation ou que nous jugeons obscène, lubrique, lascive, abjecte, excessivement violente, harcelante, diffamatoire, qui constitue du pollupostage ou est autrement répréhensible, nous pouvons, sans vous aviser et à notre seule discrétion (a) supprimer ce matériel (b) restreindre l'accès ou la disponibilité de tel matériel, ou (c) prendre d'autres mesures comme il est décrit ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation ou comme nous le jugeons approprié.
Bien que nous tentions d'offrir une description exacte des véhicules et des autres produits sur le site Web, nous ne pouvons garantir que ces descriptions sont véridiques, complètes, fiables et à jour. Toute l'information figurant sur le site Web a pour seul but de vous offrir un aperçu général de nos produits et de nos prix. Les concessionnaires ont loisir de fixer leurs propres prix. Les prix et les spécifications incluent des caractéristiques, des accessoires, de l'équipement et des options de série, tandis que la disponibilité des couleurs varie. MINI Canada se réserve le droit de réviser les prix et (ou) les spécifications à tout moment et sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prix et ces spécifications, communiquez avec votre concessionnaire MINI Canada.
Les illustrations sont fournies uniquement à titre indicatif. MINI peut, sous réserve des exigences juridiques en vigueur, déterminer la désignation d'année modèle de ses véhicules. Cette désignation d'année modèle peut être valable pendant une période supérieure ou inférieure à douze mois. Les modèles peuvent présenter des caractéristiques, des accessoires, de l'équipement, des options, des matériaux et des couleurs qui ne sont peut-être pas offerts au Canada, qui peuvent être offerts moyennant un supplément ou qui sont réservés à certains modèles.
Toute l'information que contient le site Web ne sert qu'à des fins informatives ; elle ne peut en aucun cas constituer une offre d'achat ou de vente de véhicules de MINI Canada. L'achat d'un véhicule de MINI Canada est assujetti aux conditions et aux modalités du contrat de vente, de louage et de financement pertinent.
Certains produits peuvent être mis en vente sur le site Web. LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ; LES PRODUITS ET LES PRIX PEUVENT FAIRE L'OBJET DE CHANGEMENT, DE SUBSTITUTION ET D'UNE RUPTURE DE STOCK À TOUT MOMENT. BIEN QUE NOUS TENTIONS D'OFFRIR UNE DESCRIPTION EXACTE DES ARTICLES MIS EN VENTE SUR LE SITE WEB, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE CES DESCRIPTIONS SONT VÉRIDIQUES, COMPLÈTES, FIABLES ET À JOUR.
TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS RÉGISSANT L'ACHAT DE TOUT PRODUIT SUR LE SITE WEB SONT DISPONIBLES AU MAGASIN EN LIGNE DE MINI.
Notre but est que nos visiteurs puissent bénéficier d'une valeur ajoutée à nos services. Par conséquent, il se peut que le site Web offre des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas exploités ni détenus par MINI Canada, ses entités affiliées ou des tiers qui n'ont aucun lien d'affiliation avec nous. Veuillez comprendre que ces sites Web sont indépendants de MINI Canada et que MINI Canada n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Conséquemment, MINI Canada décline toute responsabilité relativement à l'exactitude, le caractère opportun et complet de ces sites Web, et elle ne fait aucune garantie ou déclaration à cet égard.
Les liens que nous pourrions inscrire sur notre site Web n'ont pas pour but d'indiquer la présence de commandite, d'endossement, d'affiliation, d'association ni d'autorisation à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les dessins, les logos, les symboles et d'autre matériel protégé par droits d'auteur qui sont affichés ou disponibles par l'intermédiaire de ces sites.
MINI Canada fournit le site Web et des services connexes sans frais. D'autres frais peuvent s'appliquer, notamment pour l'utilisation sur un appareil sans fil, pour des données standard ou la messagerie texte. Vous êtes le seul responsable des coûts engagés pendant votre accès et votre utilisation du site Web et de ses services. Demandez à votre fournisseur de services sans fil quels sont les frais qui pourraient s'appliquer à vous.
Si vous réservez des services, commandez des pièces ou accessoires, ou vous réservez un véhicule notre concession se réserve le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. Notre concession peut, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par demeure ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous faisons un changement à une commande ou l'annulons, nous pourrions tenter de vous joindre au moyen de l'adresse de courriel/l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre jugement, semble être passée par un concessionnaire, un revendeur ou un distributeur.
Vous acceptez de fournir des renseignements de commande et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats faits auprès de notre concession. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos renseignements de compte et autres renseignements, notamment votre adresse de courriel et vos numéros de carte de crédit et leur date d'expiration, pour que nous puissions conclure votre transaction et vous contacter, au besoin.
Toutes les réservations et transactions effectuées par l'entremise du présent site Web sont sujettes à notre acceptation, laquelle est à notre seule discrétion. Sans limitations, cela signifie que nous pouvons refuser d'accepter ou pouvons annuler toute réservation ou transaction, que cette réservation ou transaction ait été confirmée ou non, pour n'importe quelle raison ou aucune raison, à notre seule discrétion et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque.
L'achat de tout véhicule ou pièce, ou de tout autre article sera sujet aux modalités et conditions du contrat de vente, location ou financement applicable.
Vous reconnaissez que nous, nos filiales, nos agents et sous-traitants ainsi que toute entité de financement tierce que nous avons engagée, pouvons utiliser, recueillir ou divulguer les renseignements personnels fournis dans toute demande de crédit ou fournie ultérieurement par l'entremise de ce site Web, et les renseignements personnels obtenus d'une agence d'évaluation du crédit, ou d'une institution financière, comme il est décrit ci-dessous, aux fins suivantes : (i) finaliser votre transaction d'achat, de financement ou de location; (ii) de conserver vos dossiers de garantie et de service à la clientèle; (iii) de réaliser des campagnes de service à la clientèle; (iv) de vous fournir des renseignements de commercialisation; (v) d'évaluer votre demande de crédit et votre admissibilité au crédit; (vi) pour la gestion et administration des contrats; (vii) aux fins de recouvrement, d'enregistrement d'un droit de rétention et d'assurance; et (viii) à d'autres fins légales et commerciales.
Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels obtenus de ou divulgués dans une demande de crédit puissent être transférés à un ou des tiers aux mêmes fins décrites aux présentes si une entente de vente ou de location conditionnelle conclue par vous est transférée ou assignée à un ou de tels tiers, ou à une organisation en relation avec la diligence raisonnable et au terme d'une transaction d'affaires, y compris, sans limitation, une titrisation ou un financement nous impliquant ou impliquant l'une de nos sociétés affiliées ou filiales.
Vous reconnaissez et acceptez également, en relation avec la détermination d'une demande de crédit soumise par l'entremise du présent site Web, que (a) tous les renseignements fournis dans la demande soient donnés aux fins d'obtenir un crédit, et vous garantissez qu'ils sont véridiques, exacts et complets; (b) un rapport d'évaluation du crédit et d'autres renseignements de crédit comportant des renseignements personnels peuvent être demandés d'une agence d'évaluation du crédit et institution financière; (c) nous, y compris nos sociétés affiliées, nos filiales, agents et entrepreneurs et toute autre entité de financement tierce engagée par nous, sommes autorisés à échanger avec toute agence d'évaluation du crédit ou institution financière tout renseignement de crédit concernant une demande et les détails de tout crédit accordé (y compris, sans limitation, l'historique de paiement en relation avec le crédit accordé) aux fins de détermination de la solvabilité et pour permettre aux autres fournisseurs de crédit de faire pareillement. Vous pouvez demander que nous vous informions si un rapport d'évaluation du crédit a été ou pourrait être transmis en relation avec une transaction de demande de crédit et vous pouvez demander le nom et l'adresse de l'agence d'évaluation du crédit qui fournit le rapport d'évaluation du crédit.
Bien que MINI Canada déploie toutes les mesures raisonnables afin que l'information du site Web soit correcte, il n'y a aucune garantie quant à son exactitude. De plus, nous déclinons toute responsabilité quant au caractère exact ou complet de l'information du site Web.
PAR CONSÉQUENT, LE SITE WEB, INCLUANT SON CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, EST OFFERT « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. MINI CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. BMW Canada Inc., DÉCLINE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES FONCTIONS DES SITES WEB SERONT ININTERROMPUES ET EXEMPTES D'ERREURS, DE VIRUS OU DE COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.
EN AUCUN CAS BMW Canada Inc., NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUI SURVIENT EN RAISON OU À L'OCCASION DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES, MÊME SI MINI CANADA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL PRÉJUDICE.
AU SEIN DE CERTAINS TERRITOIRES, IL EST INTERDIT D'EXCLURE OU DE LIMITER L'APPLICATION DE CERTAINS PRÉJUDICES ET DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET (OU) LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer MINI Canada ainsi que ses entités affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence à l'égard de toutes les pertes, les dépenses, les préjudices, les réclamations, les amendes, les pénalités, les coûts et les obligations (incluant les frais juridiques et comptables raisonnables) qui surviennent en raison ou l'occasion de votre utilisation (ou de celle d'autrui au moyen de votre mot de passe ou nom d'utilisateur) du site Web, ou à l'égard de toute violation de votre part de ces conditions d'utilisation, y compris le code conduite.
MINI Canada respecte votre droit à la vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de notre politique relative à la protection des renseignements personnels sur la Politique de confidentialité de notre site Web pour en savoir davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons autrement vos renseignements personnels.
Nous pourrions vous fournir un accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « en l'état » et « tels quels » sans garantie, représentation ou condition quelconque et sans endossement. Nous n'assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée aux outils facultatifs de tiers.
Votre utilisation des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à votre risque et à votre discrétion et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents.
MINI Canada se réserve le droit, de modifier ou de mettre fin, de façon temporaire ou permanente, à une partie ou à la totalité du site Web, et ce, à tout moment et sans préavis. De plus, MINI Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d'utilisation sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d'utilisation, notamment en consultant la date de la « Dernière mise à jour » qui se trouve à la fin de ce document. L'utilisation continue du site Web après la tenue de tels changements constitue un consentement de votre part à être lié par ces changements ; en contrepartie de cet engagement, MINI Canada continue à vous fournir l'accès au site Web. Votre seul droit, si vous êtes mécontent (1) de ces conditions d'utilisation, (2) d'une de nos politiques ou pratiques d'exploitation du site Web ou (3) d'un contenu offert sur le site Web, est de cesser d'utiliser le site Web.
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu de la législation pertinente de la province de l'Ontario et du Canada. Tout litige doit être présenté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Toronto, dans la province de l'Ontario. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, une telle disposition est alors dissociée de ces conditions d'utilisation sans porter atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.
Ces conditions d'utilisation et tous les autres avis juridiques ou énoncés affichés sur le site Web constituent la totalité de l'entente que vous avez conclue avec MINI Canada relativement à l'utilisation du site Web, y compris sont contenu.
Une des caractéristiques du site Web est le fait qu'un utilisateur peut utiliser des modules d'extension pour les médias sociaux (les « modules d'extension ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).
Lorsque vous accédez au module d'extension Facebook par l'entremise de notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d'extension (p. ex., un bouton « J'aime ») est transféré par Facebook directement à votre navigateur, qui l'intègre alors à notre site Web. Les données envoyées par votre navigateur à Facebook comprennent votre nom d'utilisateur, le site Web que vous consultez, la date et l'heure, et d'autres renseignements relatifs au navigateur. Si vous avez quitté la session sur Facebook, Facebook ne reçoit pas votre nom d'utilisateur.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook à l'adresse http://www.facebook.com/policy.php
Les avis à votre attention peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou par la poste. Dans le cas de changements apportés aux conditions d'utilisation ou aux services offerts sur le site Web, ces avis ou un lien vers ces avis sont affichés directement sur le site Web.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter Yasmine Bouhelal à yasmine.bouhelal@bmwlaval.com.
Dernière mise à jour : 6 juin, 2023
PRENDRE UN RENDEZ‑VOUS POUR UN ESSAI ROUTIER
INFORMATION SUR L’ENTRETIEN À EFFECTUER
Bonjour! Nous voulons vous informer que vous êtes sur le point de quitter la plateforme du site Web de MINI Canada (« MINI »), une division de BMW Canada Inc. Le site Web tiers auquel vous accéderez n’appartient pas à MINI et/ou ses affiliés ni n’est exploité par elle et/ou eux. Cela signifie que nous ne sanctionnons pas le contenu, les produits ou les services du site Web tiers ni n’en sommes responsables. Veuillez noter que la politique de confidentialité et toute condition sur le site Web tiers peuvent différer des nôtres, alors assurez-vous de lire les politiques de tiers attentivement. Nous serons là pour attendre votre retour!
Veuillez choisir votre concessionnaire préféré.
DEMEUREZ À L’AFFÛT.
DEMANDE DE VALEUR DE REPRISE
Inventaire
CONFIGURER
FERMER
